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La réduction d'impôts atteint 30% pour les loyers intermédiaires et monte jusqu'à 60% pour les loyers sociaux. L'engagement minimal s'étend sur 6 ans sans travaux, ou 9 ans avec des travaux financés par l'Anah.
Le calcul s'effectue automatiquement à date anniversaire du contrat. Cette pratique permet une adaptation régulière du loyer aux conditions économiques du marché.La clause résolutoire et les litigesLa clause résolutoire constitue un élément majeur du bail commercial.