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Un retard dans la déclaration entraîne une majoration de 0,4% par mois.Les abattements et exonérations applicablesLes héritiers peuvent bénéficier d'abattements selon leur lien de parenté avec le défunt. L'administration fiscale prend en compte les donations effectuées dans les 15 années précédant le décès.
Source : https://www.compagnie-altair.fr/decryptage-des-normes-officielles-du-libelle-du-compte-en-banque/
Les documents relatifs aux transactions classiques nécessitent un archivage de 5 ans. Les contestations de prélèvements s'étendent sur 8 semaines, tandis que les réclamations pour erreur peuvent s'effectuer jusqu'à 13 mois.